Mentions Légales

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Éditeur et directeur de publication :
Vidal DE SOUSA gérant
GARAGE DE SOUSA
Siège social : 2 rue Joliot CURIE 18500 FOECY
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Forme juridique de la Société :
SARL Unipersonnelle
Gérant : Vidal DE SOUSA
SIREN : 844 407 510
SIRET (Siège) 844 407 510 00016
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social est situé au 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA
FR35433115904, joignable sur son site Internet http//www.online.net/ par téléphone au 01 73
50 31 75 et par FAX au 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€ / min)



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7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
A. POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 27 avril 2016, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l’article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
RGPD mai 2018 à Ajouter.
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Ces données sont destinées au personnel du GARAGE DE SOUSA.
Les données personnelles, font l’objet d’un archivage électronique pendant la durée légale de conservation et de prescription.

B. DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur les données le concernant :
Il peut choisir, à tout moment et gratuitement, de faire usage de son droit d’opposition à certains traitements.
Il dispose d’un droit d’accès à ses données lui permettant de prendre connaissance des données personnelles dont LE GARAGE DE SOUSA dispose sur lui.
Il a un droit de rectification des données qui lui permet de demander de modifier les données lorsqu’elles sont inexactes.
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Il a le droit à la portabilité des données : il peut récupérer l’ensemble des données transmis dans un format standard et opérable et demander de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Enfin, s’il estime que le traitement de ses données a été effectué́ en violation de la réglementation applicable, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

L’utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à :

M. VIDAL DESOUSA – GARAGE DE SOUSA – 2 rue Joliot CURIE 18500 FOECY
Ce dernier lui apportera une réponse dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois (au regard de la complexité et du nombre de demandes). Pour assurer la confidentialité de ses données, M. VIDAL DE SOUSA se réserve le droit de demander à l’utilisateur de fournir des justificatifs d’identité lui permettant de nous assurer de son identité.

Les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.

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L’ensemble des partenaires GARAGE DE SOUSA sur la page partenaires ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande GARAGE DE SOUSA.